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Un exercice professionnel qui se dégrade années après années

 

 

Trois exemples illustrent cette dégradation à laquelle nous ne nous résignons pas : nos relations avec les magistrat·e·s, l’accès au palais de justice et la diminution comme peau de chagrin de l’audience et de la place de l’oralité dans le procès.

 

Audience et oralité des débats

 

La crise sanitaire a accéléré ce qui était à l’œuvre depuis plusieurs années : la fin programmée de l’audience et de l’oralité, lesquelles vont de pair avec la fermeture des palais.

 

Audience de mise en état dématérialisée, dépôt obligatoire de dossiers, procédure sans audience, recours généralisé à la vidéo-audience hors des lieux de justice (comme les sous-sols de commissariats), expérimentation zoom, connexion non sécurisée depuis nos cabinets…

 

Or, l’audience et l’oralité des débats qui instaurent un rituel judiciaire sont la condition de l’humanité de la justice. L’audience a une fonction essentielle : elle garantit la publicité des débats, le respect du principe du contradictoire, les droits de la défense et l’accès à un·e juge qui écoute.

 

Comme nous l’avons fait durant le confinement, nous continuerons de nous battre pour demeurer dans les palais de justice et défendre l’audience ; nous refuserons la généralisation de la vidéo-audience qui doit rester exceptionnelle, être subordonnée au consentement des parties et respecter le principe de loyauté des débats.

 

 

La bunkérisation du tribunal judiciaire

 

Dans un mouvement parallèle, nous assistons – au nom de la sécurité et aujourd’hui du Covid – à la bunkérisation des palais de justice. Autrefois, espace ouvert au public et aux professionnel·le·s, lieu de circulation tous azimuts permettant aux différents acteurs et actrices de la justice de se rencontrer, de se parler, de résoudre par l’échange de quelques mots une difficulté dans un dossier – c’est-à-dire de rendre service aux justiciables – ils sont aujourd’hui soumis au règne du contrôle et de la surveillance quand ce n’est pas celui de l’exclusion d’une partie de celles et ceux qui y travaillent.

 

Le Tribunal judiciaire de Paris est un exemple topique de cette bunkérisation : trois cubes articulés verticalement qui reflètent une conception hiérarchique de la justice alors même que nous sommes à l’ère des réseaux, autant dire une architecture à contretemps de notre société.

 

Au-delà de la forme, c’est la fonctionnalité même qui est ségrégative : nous devons montrer patte blanche à tous les étages, en d’autres termes badger – ce qui exclut les avocat·e·s qui ne sont pas du ressort ; ou sonner à l’interphone pour qu’on vienne nous ouvrir – en espérant qu’il y ait quelqu’un à l’autre bout…. – afin que nous puissions rencontrer un·e greffier·e ou un·e magistrat·e qu’on aura pris le soin de prévenir longtemps à l’avance. Autant d’obstacles qui creusent le fossé entre avocat·e·s d’une part et juges et greffier·e·s d’autre part. Sans omettre ces couloirs réservés aux juges qui relient leurs bureaux aux salles d’audience car il ne faudrait pas rencontrer avocat·e·s ou justiciables… L’ensemble étant en outre surveillé par des forces de l’ordre qui quadrillent l’espace, mitraillette au poing, comme si les armes avaient leur place là où la justice se rend.

 

Nous n’aurons de cesse de combattre cette conception à la fois sécuritaire, gestionnaire et technocratique de notre lieu de travail dédié à la justice.

 

Une relation avocat·e·s/magistrat·e·s très dégradée

 

Bien que nous ayons passé nos premières années sur les mêmes bancs, force est de constater que les relations magistrat·e·s/avocat·e·s sont altérées – l’architecture du tribunal judiciaire ne faisant qu’amplifier la fracture puisque nous pouvons à peine nous parler en dehors des audiences.

 

Audiences qui de plus en plus sont menées tambour battant, les juges devant obéir depuis la fin des années 2000 à des impératifs comptables et gestionnaires : ils et elles ne résolvent plus un litige entre deux protagonistes ; ils et elles clôturent un dossier dès que possible pour passer au suivant… afin de maintenir la cadence exigée implicitement par la chancellerie, avec toujours moins de moyens.